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Le CSE en quelques points

Le Comité Social et Economique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020.

Le CSE, qu’est-ce-que c’est ?

Une instance représentative du personnel qui remplace toutes celles précédentes : délégués du personnel (DP), comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d’entreprise (CE), élue pour un mandat de 4 ans, dans la limite de 3 mandats successifs.

Quels sont les rôles du CSE ?

Il reprend les attributions des délégués du personnel en matière de :

  • Santé, sécurité et conditions de travail dans l’entreprise.
  • Présentation à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code de travail, des conventions et accords applicables dans l’entreprise
  • Expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts
  • Consultation lors d’une rupture de contrat.
Qui peut se porter candidat ? Et qui peut voter ?

Tous les salariés de l’entreprise doivent être inscrits sur la liste électorale, quel que soit leur contrat de travail.

Peuvent être candidats, tous les salariés majeurs travaillant depuis au moins un an dans l’entreprise.

Les électeurs sont tous les salariés ayant au moins 16 ans, une ancienneté de trois mois ou plus dans l’entreprise.

Quelle fréquence pour les réunions ? Qui y siège ?

Il est fixé un minimum de 6 réunions par an.

Lors de chaque séance sont présents :

  • L’employeur qui est le président (en cas d’indisponibilité, il peut se faire représenter par une personne de confiance, membre de l’entreprise, mais devra en informer au préalable les autres membres)
  • Les délégués titulaires élus
  • Les délégués suppléants si les titulaires ne peuvent être présents.

En fonction de l’ordre du jour, des invités externes peuvent être sollicités.

Auxidia vous accompagne dans la mise en place et la gestion de votre CSE.